Conditions Générales de Vente
Tarifs
Les tarifs indiqués sont des forfaits incluant l’ensemble de votre groupe jusqu’à 40 personnes.
Un second guide est obligatoire pour des groupes au-delà de 40 personnes.
Nos prix ne comprennent pas (sauf si mentionné) :
1) Le transport, la restauration et les entrées éventuelles dans les musées, monuments et différents sites programmés dans la visite ou le circuit retenu.
2) La prise en charge des repas du guide (pour une prestation d’une journée ou plus). Si le repas du guide n’est pas pris en charge par le client, la somme de 20 € ttc sera ajoutée par repas à la somme due par le client à l’AGIT.
3) La prise en charge de l’hébergement du guide (pour une prestation de plus d’une journée en dehors du département du Tarn). Si l’hébergement du guide n’est pas pris en charge par le client, la somme de 90 €ttc par nuit sera ajoutée à la somme due par le client à l’AGIT.
Réservation
La réservation d’une prestation devient ferme lorsque le devis ou le bon de commande datés et signés sont renvoyés à l’AGIT (par e-mail ou par courrier) et que l’AGIT le valide par retour. Le client s’engage à reconfirmer le nombre définitif de personnes au maximum 3 jours avant la prestation.
Annulation
Les annulations faites moins de 7 jours avant la visite seront facturées 50 % de la prestation. Pour toute annulation intervenant moins de 48 heures avant la prestation, la totalité de la prestation sera facturée.
Toute annulation au delà de 7 jours d’un dossier préalablement confirmé sera facturé 50€ HT.
Clause COVID-19 : Le virus Covid-19 est constitutif d’une crise sanitaire. Il ne constitue pas un cas de force majeure en ce qu’il est connu par les Parties au moment de la signature du présent contrat. Si dans les trente (30) jours ouvrables précédant la date de la prestation, une crise sanitaire survient sur le territoire de la prestation ou sur le territoire national, entraînant des mesures administratives telles que des restrictions de circulation, des restrictions de rassemblement, la fermeture des lieux, des mesures de confinement, une restriction de jauge supérieure à 50% de la jauge initiale ou tout autre mesure ne permettant pas d’exécuter normalement le contrat, les Parties mettront tout en œuvre pour trouver une date de report, dans un délai maximum de dix-huit (18) mois à compter de la date initialement prévue de la prestation. A l’inverse, si aucun accord sur une date de report de prestation n’est trouvé, les Parties conviennent que le présent contrat sera résilié de plein droit entraînant la complète restitution des fonds avancés et sans aucune indemnité de part et d’autre.
Règlement
Toute facture devra être réglée au plus tard à la fin du mois suivant la date d’émission de la facture.
Tout retard de règlement de la facture entraînera l’application de pénalités de retards à hauteur de 5%.
Interruption
En cas d’interruption de la prestation du fait du client, la prestation restera intégralement due.
Responsabilité
L’AGIT ne peut être tenue pour responsable des cas fortuits, des cas de force majeure ou des faits de toute personne étrangère à l’organisation et au déroulement de la prestation. En outre, le client est responsable de tous les dommages survenant de son fait.
Retard
En cas de retard du groupe, le guide, faute d’en être informé, attendra 30 minutes au maximum. La visite pourra être écourtée du temps du retard selon disponibilité du guide. Dans les deux cas, le règlement intégral de la prestation sera dû. Il est vivement conseillé, en cas de retard, d’informer le guide au numéro qui vous aura été communiqué.
Litige
Toute réclamation relative à une prestation doit être adressée, dans les meilleurs délais par lettre recommandée à l’adresse de correspondance de l’AGIT qui elle seule, a la compétence du traitement du dossier.
Informations
AGIT – Association des Guides Interprètes du Tarn
Siège social : 1 rue de la Croix Blanche – 81000 ALBI
Correspondance : 3 rue de l’église – 81990 PUYGOUZON
Contacts : 06 51 80 96 71 – contact@lesguidesdutarn.com
Numéro SIRET : 512 353 699 00022
Code APE : 7990Z